Quand l'ANSSI recommande-t-elle SecNumCloud pour une IA ?

Dans son guide du 29/04/2024, quand un système d'IA est déployé dans un cloud public et que les données sont sensibles, que l'impact sur le métier est critique ou que les utilisateurs ne sont pas de confiance (recommandation R14).

Un hébergeur qualifié SecNumCloud l'est-il pour tous ses services ?

Non. La qualification porte sur une offre précise. Un même hébergeur peut avoir des offres qualifiées et d'autres qui ne le sont pas : vérifiez que le service qui fera tourner le modèle est dans le périmètre.

SecNumCloud et IA générative : ce qu'il faut savoir

SecNumCloud est la qualification que l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) délivre aux offres de cloud qui respectent son référentiel d'exigences, dont la version 3.2 date du 08/03/2022. Pour l'IA générative, elle compte pour une raison précise : son référentiel exige une protection contre les lois étrangères à portée extraterritoriale. L'ANSSI recommande de la privilégier quand un système d'IA traitant des données sensibles est déployé dans un cloud public.

Ce que l'ANSSI recommande pour un système d'IA

Le guide « Recommandations de sécurité pour un système d'IA générative » du 29/04/2024 contient deux recommandations sur l'hébergement :

R11 : héberger le système d'IA « dans des environnements de confiance cohérents avec les besoins de sécurité », pour ses trois phases (entraînement, déploiement, production) ;
R14 : privilégier une offre SecNumCloud en cas de déploiement dans un cloud public, dans trois cas : les données traitées sont sensibles, l'impact du système sur le métier est critique, ou ses utilisateurs ne sont pas considérés comme de confiance.

Le même guide rappelle que les modèles d'IA sont considérés « du même niveau de sensibilité » que les données qui ont servi à les entraîner.

Ce que garantit le référentiel

Quelques exigences du référentiel 3.2 qui comptent quand on y fait tourner une IA :

Exigence	Ce qu'elle impose au prestataire
19.2 Localisation	Stocker et traiter les données du client au sein de l'Union européenne ; administrer et superviser le service depuis l'Union européenne
19.6 a)	Siège statutaire, administration centrale et principal établissement dans un État membre de l'Union européenne
19.6 b)	Le capital et les droits de vote ne peuvent pas être détenus à plus de 24 % individuellement, ni à plus de 39 % collectivement, par des entités hors Union européenne
19.6 c)	Un sous-traitant non européen ne doit pas avoir la possibilité technique d'obtenir les données opérées par le service
19.1 g)	Résiliation sans pénalité pour le client si le service perd sa qualification
19.1 h)	Clause de réversibilité : le client récupère l'ensemble de ses données

L'ANSSI explique, dans son état de la menace sur le cloud du 19/02/2025, que la version 3.2 a intégré ces exigences pour répondre aux lois comme le Cloud Act et le FISA américains. La CNIL, le 19/07/2024, note que SecNumCloud « comprend ce critère » d'un prestataire soumis exclusivement au droit européen.

Le point faible à vérifier : le périmètre

La qualification porte sur une offre, pas sur une entreprise. Sur la page SecNumCloud d'OVHcloud lue le 15/11/2026, les offres citées sont des offres d'infrastructure : Bare Metal Pod, Private Cloud SecNumCloud, SNC Cloud Platform, VMware qualifié SecNumCloud, entre autres. Nous n'y avons pas vu ses services d'IA gérés.

Avant de signer, vérifiez donc :

que le serveur ou la machine virtuelle avec carte graphique (GPU) que vous allez louer fait partie de l'offre qualifiée ;
que le moteur d'inférence et le modèle tournent bien dans ce périmètre, et pas dans un service annexe ;
que la convention de service contient l'attestation de qualification, comme l'exige le référentiel (19.1 o) ;
que les journaux et sauvegardes restent eux aussi dans le périmètre.

Les GPU : une recommandation à part

L'ANSSI recommande aussi de dédier les composants GPU au système d'IA (R16) : ne pas les partager avec d'autres applications métier, ou, en cas de virtualisation, dédier les hyperviseurs qui y accèdent ou au minimum activer un filtrage matériel de la mémoire. Sur une offre mutualisée, posez la question à l'hébergeur.

Pour qui c'est utile

Prenons un exemple illustratif : une entreprise qui veut faire analyser des dossiers de santé de ses salariés ou des données d'infractions. La CNIL cite justement les grandes bases de santé, les données d'infractions et celles des mineurs parmi les plus sensibles. Pour ce type de traitement, une offre SecNumCloud ou un serveur interne sont les deux voies à étudier. Pour des données publiques, comme un catalogue, l'exigence est moindre : voyez le comparatif.

Cette page explique un référentiel ; elle ne remplace pas l'avis de votre responsable de la sécurité ou de votre délégué à la protection des données.